On appelle « TNS », les Travailleurs Non Salariés, les professions libérales, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants… et tous ceux dont la nature de l’activité est indépendante et qui ne leur permet pas d’avoir une mutuelle d’entreprise. Cet aspect les menace de dépenses de santé supplémentaires, parfois très élevées. Il est alors conseillé d’opter pour mutuelle et plus précisément, une mutuelle éligible à la loi Madelin. Mais avant de souscrire, il est important de bien connaitre vos besoins et les types de dépenses santé dont vous aurez besoin
Une mutuelle TNS permet le remboursement de la partie non couverte par l’assurance maladie obligatoire. Ces dépenses sont souvent élevées et la non prise en charge peut vous causer du tort. C’est le cas par exemple des soins dentaires, des frais d’hospitalisation… La solution est donc de souscrire à une complémentaire santé Madelin.
Pour les TNS, Il existe différents types de contrat de mutuelle Madelin qui permettent généralement de moduler les garanties en fonction des besoins d’assurance
La mutuelle TNS s’adresse à tout professionnel soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles).
Cette mutuelle concerne aussi les gérants non salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL relevant de l’article 62 du CGI. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre article « Mutuelle Madelin, pour qui »
Le contrat mutuelle TNS doit être un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative. Il peut être soit individuel, ou famille.
Le contrat santé TNS individuel permet de s’assurer individuellement, mais aussi de rajouter son conjoint, ses enfants, et de choisir le niveau de garantie pour l’ensemble des personnes assurées sur son contrat. Pour calculer le tarif, on se réfère à la zone géographique de résidence et à l’âge de chaque assuré.
La déduction fiscale Madelin de ce type de contrat est en fonction de la caisse de rattachement de chaque assuré. La part de cotisation pour les assurés non rattachés à la SSI ou RSI ne sera pas déductible Madelin.
Le contrat santé famille permet d’assurer une famille quel que soit le nombre d’ayants droits au contrat avec aucun changement de la tarification quel que soit le nombre de personnes. Le tarif du contrat est aussi déterminé en fonction de la zone géographique, mais uniquement en fonction de l’âge de l’assuré principal. Ce fonctionnement permet d’avoir une déduction fiscale Madelin pour la totalité de la cotisation quelle que soit la caisse de rattachement des ayants-droits.
Il faut aussi savoir que tous les contrats de mutuelle TNS ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Il est donc important de vérifier avant de souscrire.
Le tarif d’une mutuelle TNS varie selon plusieurs critères comme l’âge, le régime de base, le nombre d’ayants droit et évidemment le niveau de garantie. Nous vous invitons à utiliser notre comparateur mutuelle TNS pour trouver le tarif qui répond parfaitement à vos attentes.
Au moment de choisir une mutuelle santé TNS, il est essentiel de définir avec précision ses besoins réels en matière de frais médicaux courants (Soins, spécialistes, médicaments, …), frais dentaires (implants, orthodontie…), optique (verres simples ou complexes) ou encore de frais d’hospitalisation et médecines alternatives (Ostéopathie, Acupuncteur, Homéopathe, Diététicien,…) afin de savoir pour quelles garanties opter.
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